Assia Sixou

De:	Sixou (Assia) conseillère des affaires étrangères
Objet:	première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2015-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000030026481 (source JORF)

intégration

03 Janvier 2015 03/01/2015

De:	Sixou (Assia) ancienne sous-directrice au ministère, première conseillère au tribunal administratif de Marseille ; 23 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministre des Affaires étrangères et du développement international PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministre des Affaires étrangères et du développement international"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000028933511 (source JORF)

nomination

15 Mai 2014 15/05/2014

De:	Sixou (Assia) première conseillère au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:	au tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000026223304 (source JORF)

mutation

26 Juillet 2012 26/07/2012

De:	Sixou (Assia)
Objet:	aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:	Conseil et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

date_debut="2010-10-01"

JORFTEXT000022447818 (source JORF)

affectation

08 Juillet 2010 08/07/2010

De:	Sixou (Assia) conseillère des affaires étrangères
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000022042847 (source JORF)

nomination

01 Avril 2010 01/04/2010

De:	Sixou (Assia)
Objet:	conseillère des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres

JORFTEXT000022042847 (source JORF)

détachement

01 Avril 2010 01/04/2010

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000020480599 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2009 04/04/2009

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire, et à
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000019769788 (source JORF)

délégation de signature

19 Novembre 2008 19/11/2008

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000017981234 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2008 24/01/2008

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

JORFTEXT000000823790 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 2007 05/09/2007

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des conventions et de l'entraide judiciaire
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000793289 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2006 11/11/2006

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères détachée
Objet:	sous-préfète du Vigan sous-préfète
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000636791 (source JORF)

cessation de fonction

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Sixou (Assia) conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfète de 1re classe, 3e échelon
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-08-02"
duree="deux ans"
sous-prefet

JORFTEXT000000786938 (source JORF)

détachement

04 Novembre 2004 04/11/2004

De:	Assia Sixou conseillère des affaires étrangères
Objet:	sous-préfète du Vigan
Groupe:	Sous-préfecture du Vigan

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Vigan"
sous-prefecture_departement_code="30"

JORFTEXT000000603750 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2004 22/07/2004

De:	Assia Sixou
Objet:	au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe au titre de l'année 2002

JORFTEXT000000775840 (source JORF)

promotion

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Sixou (Assia), épouse Chalhoub
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (Orient), 1er échelon, avec un an d'ancienneté conservée dans l'échelon au titre du stage réglementaire, les secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au 14 janvier 1992

JORFTEXT000000174830 (source JORF)

titularisation

19 Mars 1992 19/03/1992